Décret 2001-317 Statut particulier des pharmaciens hospitalo-sanitaires
Décret n°75-835 du 14 novembre 1975, portant code de déontologie pharmaceutique
Circulaire 47-2017 Nomenclature hospitalière
Arrêté du 24 août 2006 relatif au prix des produits pharmaceutiques
Circulaire 54-2016 Mise en application du programme d’amélioration de la disponibilité des médicaments de l’hypertension et du diabète en première ligne