Arrêté du 01 octobre 2009 du ministère de la santé publique – Quantité des substances du tableau B
Circulaire 28-1991 Commande de produits hors nomenclature hospitalière
Circulaire 37-1968 Délivrance et commande de médicaments dans les dispensaires
Circulaire 73-2002 Médicaments bons spéciaux
Arrêté du ministre du commerce et de l’artisanat, du 15 septembre 2005, fixant les listes des produits soumis au contrôle technique à l’importation et à l’exportation