Arrêté du ministre du commerce et de l’artisanat, du 15 septembre 2005, fixant les listes des produits soumis au contrôle technique à l’importation et à l’exportation
Circulaire 37-1968 Délivrance et commande de médicaments dans les dispensaires
Circulaire 76-2016 Dispositifs médicaux
Décret 2010-2995 relatif aux emplois fonctionnels du personnel des corps des médecins, des pharmaciens et des médecins dentistes
Circulaire 73-77 Rôle des pharmaciens hospitaliers