Décret 87-228 du 14 février 1987 fixant les modalités de règlement des achats en médicaments
Décret n° 2007-4139 du 18 décembre 2007, modifiant le décret n° 92-1206 du 22 juin 1992 relatif à l’organisation de l’exploitation des officines de détail
Circulaire 150-96 Prescription des psychotropes dans les structures sanitaires publiques
Circulaire 179-1980 Manque de médicaments dans les structures hospitalo-sanitaires