Circulaire 54-2016 Mise en application du programme d’amélioration de la disponibilité des médicaments de l’hypertension et du diabète en première ligne
Décret 2005-3295 Statut particulier des pharmaciens hospitalo-universitaires
Circulaire 56-1999 Ordonnances médicales
Arrêté fixant les modalités de la substitution
Arrêté du 24 août 2006 relatif au prix des produits pharmaceutiques