Décret 2005-3296 Statut particulier des pharmaciens hospitalo-sanitaires
Circulaire 179-1980 Manque de médicaments dans les structures hospitalo-sanitaires
Circulaire 45-1988 Prescription de médicaments
Arrêté du ministre du commerce et de l’artisanat, du 15 septembre 2005, fixant les listes des produits soumis au contrôle technique à l’importation et à l’exportation