Circulaire 179-1980 Manque de médicaments dans les structures hospitalo-sanitaires
Arrêté des ministres de la santé publique et du commerce du 29 février 1996 relatif au prix des produits pharmaceutiques
Circulaire 28-93 Détention des substances psychotropes dans les hôpitaux et les structures sanitaires
Décret n° 2007-4139 du 18 décembre 2007, modifiant le décret n° 92-1206 du 22 juin 1992 relatif à l’organisation de l’exploitation des officines de détail
Circulaire 27-91 Détention et délivrance des produits volatils