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Circulaire 127-1981 Avantage de l’octroi des médicaments au bénéfice du personnel de la santé publique

Décret n°75-835 du 14 novembre 1975, portant code de déontologie pharmaceutique

Arrêté du 4 janvier 1991 fixant la liste des médicaments qui peuvent être détenus et prescrits par les sages-femmes

Circulaire 119-98 Modalités de prescription, distribution et dispensation de certains médicaments (notamment psychotropes)

Arrêté du ministre du commerce et de l’artisanat, du 15 septembre 2005, fixant les listes des produits soumis au contrôle technique à l’importation et à l’exportation