Circulaire 93-1991 Constitution de comités thérapeutiques
Arrêté du ministre du commerce et de l’artisanat, du 15 septembre 2005, fixant les listes des produits soumis au contrôle technique à l’importation et à l’exportation
Cahier des charges relatif à l’organisation de l’exploitation des Grossistes répartiteurs en Pharmacie
Arrêté du 23 avril 2004 modifiant les Conditions d’établissement des Listes d’attente
Décret 2000-2825 Organisation des circonscriptions sanitaires