Décret 2005-3295 Statut particulier des pharmaciens hospitalo-universitaires
Circulaire 21-1997 Acquisition des accessoires médicaux
Loi n°73-55 du 3 août 1973 (modifiée)
Circulaire 50-1958 Précision sur les modalités d’application de la circulaire N°37 du 12 Avril 1968
Décret n° 2007-4139 du 18 décembre 2007, modifiant le décret n° 92-1206 du 22 juin 1992 relatif à l’organisation de l’exploitation des officines de détail