Décret 2005-3295 Statut particulier des pharmaciens hospitalo-universitaires
Circulaire 54-2016 Mise en application du programme d’amélioration de la disponibilité des médicaments de l’hypertension et du diabète en première ligne
Circulaire 78-1987 Détention et délivrance des acides et bases caustiques
Décret 2009-2501 relatif aux emplois fonctionnels du personnel des corps des médecins, des pharmaciens et des médecins dentistes
Décret 2000-2825 Organisation des circonscriptions sanitaires