6 juillet 2023 Circulaire 46-1998 Gestion des stupéfiants et uniformisation des imprimés et des registres de la comptabilité des stupéfiants
Décret 2009-2501 relatif aux emplois fonctionnels du personnel des corps des médecins, des pharmaciens et des médecins dentistes
Arrêté des ministres de la santé publique et du commerce du 29 février 1996 relatif au prix des produits pharmaceutiques