Décret n° 2007-4139 du 18 décembre 2007, modifiant le décret n° 92-1206 du 22 juin 1992 relatif à l’organisation de l’exploitation des officines de détail
Circulaire 54-2016 Mise en application du programme d’amélioration de la disponibilité des médicaments de l’hypertension et du diabète en première ligne
Circulaire 56-1999 Ordonnances médicales
Circulaire 28-1991 Commande de produits hors nomenclature hospitalière
Circulaire 50-1958 Précision sur les modalités d’application de la circulaire N°37 du 12 Avril 1968