Loi relative aux laboratoires d’analyses médicales
Arrêté du ministre du commerce et de l’artisanat, du 15 septembre 2005, fixant les listes des produits soumis au contrôle technique à l’importation et à l’exportation
Décret 2005-3295 Statut particulier des pharmaciens hospitalo-universitaires
Circulaire 28-1991 Commande de produits hors nomenclature hospitalière