Loi 2009-30 Portant réglementation des substances vénéneuses
Circulaire 78-1987 Détention et délivrance des acides et bases caustiques
Loi N°69-54 du 26 juillet 1969 portant réglementation des substances vénéneuses
Arrêté du ministre du commerce et de l’artisanat, du 15 septembre 2005, fixant les listes des produits soumis au contrôle technique à l’importation et à l’exportation
Arrêté du 01 octobre 2009 du ministère de la santé publique – Quantité des substances du tableau B