Arrêté du ministre du commerce et de l’artisanat, du 15 septembre 2005, fixant les listes des produits soumis au contrôle technique à l’importation et à l’exportation
Arrêté du 27 juillet 1974 fixant les conditions de pratique des injections par les Pharmaciens
Décret 2009-2501 relatif aux emplois fonctionnels du personnel des corps des médecins, des pharmaciens et des médecins dentistes
Circulaire 90-2001 Nomenclature hospitalière
Arrêté du 7 octobre 2010, fixant les conditions de remplacement des pharmaciens d’officine