Décret n° 2007-4139 du 18 décembre 2007, modifiant le décret n° 92-1206 du 22 juin 1992 relatif à l’organisation de l’exploitation des officines de détail
Circulaire 32-1996 Approvisionnement de médicaments par commande ferme
Circulaire 80-91 Développement du préparatoire dans les pharmacies hospitalières
Loi 2009-6 Modifiant et complétant la loi 92-52 du 18 mai 1992 relative aux stupéfiants
Décret 2005-3295 Statut particulier des pharmaciens hospitalo-universitaires