Circulaire 54-2016 Mise en application du programme d’amélioration de la disponibilité des médicaments de l’hypertension et du diabète en première ligne
Loi n°73-55 du 3 août 1973 (modifiée)
Circulaire 79-1976 Contrôle des commandes de médicaments adressées aux pharmacies hospitalières
Circulaire 48-1988 Ordonnances médicales
Arrêté du 24 août 2006 relatif au prix des produits pharmaceutiques