Circulaire 119-98 Modalités de prescription, distribution et dispensation de certains médicaments (notamment psychotropes)
Décret 2010-2995 relatif aux emplois fonctionnels du personnel des corps des médecins, des pharmaciens et des médecins dentistes
Circulaire 28-93 Détention des substances psychotropes dans les hôpitaux et les structures sanitaires