Circulaire 76-1983 Usage des ordonnances médicales dans les établissements hospitaliers et sanitaires
Circulaire 56-1999 Ordonnances médicales
Décret 2012-514 relatif aux emplois fonctionnels du personnel des corps des médecins, des pharmaciens et des médecins dentistes
Circulaire 54-2016 Mise en application du programme d’amélioration de la disponibilité des médicaments de l’hypertension et du diabète en première ligne
Loi 2009-30 Portant réglementation des substances vénéneuses