Loi 2009-30 Portant réglementation des substances vénéneuses
Loi relative aux laboratoires d’analyses médicales
Circulaire 28-1991 Commande de produits hors nomenclature hospitalière
Circulaire 54-2016 Mise en application du programme d’amélioration de la disponibilité des médicaments de l’hypertension et du diabète en première ligne
Circulaire 28-93 Détention des substances psychotropes dans les hôpitaux et les structures sanitaires