Décret fixant les conditions de remplacement des directeurs des laboratoires privés d’analyses médicales
Décret n° 2007-4139 du 18 décembre 2007, modifiant le décret n° 92-1206 du 22 juin 1992 relatif à l’organisation de l’exploitation des officines de détail
Circulaire 01-2011 Ordonnances médicales
Arrêté du 26 août 1993 fixant les conditions d’établissement des listes d’attente
Arrêté du 19 avril 1974 fixant les conditions d’agrément des locaux destinés au Pharmacies