Arrêté du ministre du commerce et de l’artisanat, du 15 septembre 2005, fixant les listes des produits soumis au contrôle technique à l’importation et à l’exportation
Circulaire de dispensation de la Kétamine et du Diazépam
Circulaire 28-1991 Commande de produits hors nomenclature hospitalière
Circulaire 56-1999 Ordonnances médicales
Décret 2012-514 relatif aux emplois fonctionnels du personnel des corps des médecins, des pharmaciens et des médecins dentistes