Arrêté du 19 avril 1974 fixant les conditions d’agrément des locaux destinés au Pharmacies
Circulaire 90-2001 Nomenclature hospitalière
Décret n° 2007-4139 du 18 décembre 2007, modifiant le décret n° 92-1206 du 22 juin 1992 relatif à l’organisation de l’exploitation des officines de détail
Décret 87-228 du 14 février 1987 fixant les modalités de règlement des achats en médicaments