Décret 2010-2995 relatif aux emplois fonctionnels du personnel des corps des médecins, des pharmaciens et des médecins dentistes
Circulaire 73-2002 Médicaments bons spéciaux
Arrêté fixant les modalités de la substitution
Circulaire 76-1983 Usage des ordonnances médicales dans les établissements hospitaliers et sanitaires
Décret n° 2007-4139 du 18 décembre 2007, modifiant le décret n° 92-1206 du 22 juin 1992 relatif à l’organisation de l’exploitation des officines de détail