Décret n° 2007-4139 du 18 décembre 2007, modifiant le décret n° 92-1206 du 22 juin 1992 relatif à l’organisation de l’exploitation des officines de détail
Décret 2000-2825 Organisation des circonscriptions sanitaires
Circulaire 36-2014 Commande de médicaments hors nomenclature hospitalière
Circulaire 64-2017 Psychotropes
Arrêté du 23 avril 2004 modifiant les Conditions d’établissement des Listes d’attente