Arrêté du ministre du commerce et de l’artisanat, du 15 septembre 2005, fixant les listes des produits soumis au contrôle technique à l’importation et à l’exportation
Circulaire 49-2002 Commande de médicaments hors nomenclature hospitalière
Circulaire 150-96 Prescription des psychotropes dans les structures sanitaires publiques
Circulaire 119-98 Modalités de prescription, distribution et dispensation de certains médicaments (notamment psychotropes)