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Arrêté du 24 août 2006 relatif au prix des produits pharmaceutiques
Décret n°75-835 du 14 novembre 1975, portant code de déontologie pharmaceutique
Arrêté du ministre du commerce et de l’artisanat, du 15 septembre 2005, fixant les listes des produits soumis au contrôle technique à l’importation et à l’exportation