Circulaire 46-1998 Gestion des stupéfiants et uniformisation des imprimés et des registres de la comptabilité des stupéfiants
Décret 2010-2995 relatif aux emplois fonctionnels du personnel des corps des médecins, des pharmaciens et des médecins dentistes
Circulaire 28-93 Détention des substances psychotropes dans les hôpitaux et les structures sanitaires