7 juillet 2023 Cahier des charges relatif à l’organisation de l’exploitation des Grossistes répartiteurs en Pharmacie
Circulaire 45-98 Gestion des stupéfiants et uniformisation des imprimés dans les structures sanitaires privées
Arrêté des ministres de la santé publique et du commerce du 29 février 1996 relatif au prix des produits pharmaceutiques