Décret 2003-2070 Organisation administrative et financière ainsi que les modalités de fonctionnement des hôpitaux régionaux
Circulaire 28-93 Détention des substances psychotropes dans les hôpitaux et les structures sanitaires
Décret relatif aux laboratoires d’analyses médicales spécialisés
Circulaire 113-99 Modalités de prescription, distribution et dispensation des médicaments faisant l’objet d’abus dont la liste est fixées par avis du Ministère de la Santé Publique