Décret 87-228 du 14 février 1987 fixant les modalités de règlement des achats en médicaments
Circulaire 113-99 Modalités de prescription, distribution et dispensation des médicaments faisant l’objet d’abus dont la liste est fixées par avis du Ministère de la Santé Publique
Circulaire 21-1997 Acquisition des accessoires médicaux
Circulaire 41-2018 Seringues à usage unique
Loi 2009-6 Modifiant et complétant la loi 92-52 du 18 mai 1992 relative aux stupéfiants