Décret 2002-846 Critères de classement des structures sanitaires publiques
Circulaire 36-2014 Commande de médicaments hors nomenclature hospitalière
Circulaire 113-99 Modalités de prescription, distribution et dispensation des médicaments faisant l’objet d’abus dont la liste est fixées par avis du Ministère de la Santé Publique
Arrêté du 27 juillet 1974 fixant les conditions de pratique des injections par les Pharmaciens