Décret 2007-2976 Statut particulier des pharmaciens hospitalo-universitaires
Circulaire 67-2006 Acquisition des dispositifs médicaux et autres produits de santé
Décret 2002-846 Critères de classement des structures sanitaires publiques
Circulaire 54-2016 Mise en application du programme d’amélioration de la disponibilité des médicaments de l’hypertension et du diabète en première ligne