Décret 2000-2825 Organisation des circonscriptions sanitaires
Circulaire 54-2016 Mise en application du programme d’amélioration de la disponibilité des médicaments de l’hypertension et du diabète en première ligne
Circulaire 150-96 Prescription des psychotropes dans les structures sanitaires publiques
Décret n° 2007-4139 du 18 décembre 2007, modifiant le décret n° 92-1206 du 22 juin 1992 relatif à l’organisation de l’exploitation des officines de détail
Décret 2001-317 Statut particulier des pharmaciens hospitalo-sanitaires