Arrêté des ministres de la santé publique et du commerce du 29 février 1996 relatif au prix des produits pharmaceutiques
Arrêté du ministre du commerce et de l’artisanat, du 15 septembre 2005, fixant les listes des produits soumis au contrôle technique à l’importation et à l’exportation
Décret relatif aux laboratoires d’analyses médicales spécialisés
Loi relative aux laboratoires d’analyses médicales
Arrêté du 01 octobre 2009 du ministère de la santé publique – Quantité des substances du tableau B