Décret 87-228 du 14 février 1987 fixant les modalités de règlement des achats en médicaments
Circulaire 21-1997 Acquisition des accessoires médicaux
Arrêté du ministre du commerce et de l’artisanat, du 15 septembre 2005, fixant les listes des produits soumis au contrôle technique à l’importation et à l’exportation
Loi relative aux laboratoires d’analyses médicales
Circulaire 32-1996 Approvisionnement de médicaments par commande ferme