Décret n° 2007-4139 du 18 décembre 2007, modifiant le décret n° 92-1206 du 22 juin 1992 relatif à l’organisation de l’exploitation des officines de détail
Décret n°75-835 du 14 novembre 1975, portant code de déontologie pharmaceutique
Cahier des charges relatif à l’organisation de l’exploitation des Grossistes répartiteurs en Pharmacie
Bonnes pratiques de distribution
Circulaire 49-2002 Commande de médicaments hors nomenclature hospitalière