7 juillet 2023 Arrêté du 27 juillet 1974 fixant les conditions de pratique des injections par les Pharmaciens
Décret 2009-2501 relatif aux emplois fonctionnels du personnel des corps des médecins, des pharmaciens et des médecins dentistes
Circulaire 119-98 Modalités de prescription, distribution et dispensation de certains médicaments (notamment psychotropes)