Décret 2001-317 Statut particulier des pharmaciens hospitalo-sanitaires
Décret 2007-2976 Statut particulier des pharmaciens hospitalo-universitaires
Décret n° 2007-4139 du 18 décembre 2007, modifiant le décret n° 92-1206 du 22 juin 1992 relatif à l’organisation de l’exploitation des officines de détail