Décret n°75-835 du 14 novembre 1975, portant code de déontologie pharmaceutique
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Circulaire 73-2002 Médicaments bons spéciaux
Décret 2010-2995 relatif aux emplois fonctionnels du personnel des corps des médecins, des pharmaciens et des médecins dentistes
Circulaire 49-2002 Commande de médicaments hors nomenclature hospitalière