Arrêté du ministre du commerce et de l’artisanat, du 15 septembre 2005, fixant les listes des produits soumis au contrôle technique à l’importation et à l’exportation
Décret 2010-2995 relatif aux emplois fonctionnels du personnel des corps des médecins, des pharmaciens et des médecins dentistes
Circulaire 179-1980 Manque de médicaments dans les structures hospitalo-sanitaires
Circulaire 76-1983 Usage des ordonnances médicales dans les établissements hospitaliers et sanitaires