Décret n° 2007-4139 du 18 décembre 2007, modifiant le décret n° 92-1206 du 22 juin 1992 relatif à l’organisation de l’exploitation des officines de détail
Loi 2009-6 Modifiant et complétant la loi 92-52 du 18 mai 1992 relative aux stupéfiants
Circulaire 48-1988 Ordonnances médicales
Circulaire N°23/2013 concernant la dispensation des psychotropes (ordonnance bleu)