Arrêté du ministre du commerce et de l’artisanat, du 15 septembre 2005, fixant les listes des produits soumis au contrôle technique à l’importation et à l’exportation
Instructions aux futurs officinaux
Arrêté du 01 octobre 2009 du ministère de la santé publique – Quantité des substances du tableau B
Décret 2009-2501 relatif aux emplois fonctionnels du personnel des corps des médecins, des pharmaciens et des médecins dentistes