Décret 2003-2070 Organisation administrative et financière ainsi que les modalités de fonctionnement des hôpitaux régionaux
Circulaire 48-1988 Ordonnances médicales
Décret 87-228 du 14 février 1987 fixant les modalités de règlement des achats en médicaments
Circulaire 113-99 Modalités de prescription, distribution et dispensation des médicaments faisant l’objet d’abus dont la liste est fixées par avis du Ministère de la Santé Publique
Circulaire 76-1983 Usage des ordonnances médicales dans les établissements hospitaliers et sanitaires