Circulaire 119-98 Modalités de prescription, distribution et dispensation de certains médicaments (notamment psychotropes)
Arrêté du 4 janvier 1991 fixant la liste des médicaments qui peuvent être détenus et prescrits par les sages-femmes
Circulaire 37-1968 Délivrance et commande de médicaments dans les dispensaires
Arrêté du 27 juillet 1974 fixant les conditions de pratique des injections par les Pharmaciens
Circulaire 113-99 Modalités de prescription, distribution et dispensation des médicaments faisant l’objet d’abus dont la liste est fixées par avis du Ministère de la Santé Publique