Arrêté du ministre du commerce et de l’artisanat, du 15 septembre 2005, fixant les listes des produits soumis au contrôle technique à l’importation et à l’exportation
Arrêté du 23 avril 2004 modifiant les Conditions d’établissement des Listes d’attente
Circulaire 49-2002 Commande de médicaments hors nomenclature hospitalière
Décret 2009-2501 relatif aux emplois fonctionnels du personnel des corps des médecins, des pharmaciens et des médecins dentistes
Circulaire 79-1976 Contrôle des commandes de médicaments adressées aux pharmacies hospitalières