7 juillet 2023 Arrêté des ministres de la santé publique et du commerce du 29 février 1996 relatif au prix des produits pharmaceutiques
Arrêté du 4 janvier 1991 fixant la liste des médicaments qui peuvent être détenus et prescrits par les sages-femmes
Circulaire 76-1983 Usage des ordonnances médicales dans les établissements hospitaliers et sanitaires