7 juillet 2023 Arrêté des ministres de la santé publique et du commerce du 29 février 1996 relatif au prix des produits pharmaceutiques
Décret n°2007-2110, fixant les conditions dans lesquelles un pharmacien titulaire d’une officine doit se faire assister par un pharmacien assistant
Arrêté du 4 janvier 1991 fixant la liste des médicaments qui peuvent être détenus et prescrits par les sages-femmes