Circulaire 28-93 Détention des substances psychotropes dans les hôpitaux et les structures sanitaires
Décret 81-1634 Règlement général intérieur des hôpitaux, instituts et centres spécialisés relevant du ministère de la santé publique
Cahier des charges relatif à l’organisation de l’exploitation des Grossistes répartiteurs en Pharmacie