Décret 2012-514 relatif aux emplois fonctionnels du personnel des corps des médecins, des pharmaciens et des médecins dentistes
Arrêté du 7 octobre 2010, fixant les conditions de remplacement des pharmaciens d’officine
Circulaire 14-2009 Psychotropes
Arrêté du ministre du commerce et de l’artisanat, du 15 septembre 2005, fixant les listes des produits soumis au contrôle technique à l’importation et à l’exportation
Circulaire 76-1983 Usage des ordonnances médicales dans les établissements hospitaliers et sanitaires