7 juillet 2023 Cahier des charges relatif à l’organisation de l’exploitation des Grossistes répartiteurs en Pharmacie
Arrêté du 4 janvier 1991 fixant la liste des médicaments qui peuvent être détenus et prescrits par les sages-femmes
Circulaire 28-93 Détention des substances psychotropes dans les hôpitaux et les structures sanitaires