Circulaire 127-1981 Avantage de l’octroi des médicaments au bénéfice du personnel de la santé publique
Circulaire 50-1958 Précision sur les modalités d’application de la circulaire N°37 du 12 Avril 1968
Arrêté des ministres de la santé publique et du commerce du 29 février 1996 relatif au prix des produits pharmaceutiques
Décret n° 2007-4139 du 18 décembre 2007, modifiant le décret n° 92-1206 du 22 juin 1992 relatif à l’organisation de l’exploitation des officines de détail
Loi N°69-54 du 26 juillet 1969 portant réglementation des substances vénéneuses