Décret 2001-317 Statut particulier des pharmaciens hospitalo-sanitaires
Arrêté du ministre du commerce et de l’artisanat, du 15 septembre 2005, fixant les listes des produits soumis au contrôle technique à l’importation et à l’exportation
Arrêté du 7 octobre 2010, fixant les conditions de remplacement des pharmaciens d’officine