Circulaire 54-2016 Mise en application du programme d’amélioration de la disponibilité des médicaments de l’hypertension et du diabète en première ligne
Circulaire 179-1980 Manque de médicaments dans les structures hospitalo-sanitaires
Décret 81-1634 Règlement général intérieur des hôpitaux, instituts et centres spécialisés relevant du ministère de la santé publique
Décret relatif aux laboratoires d’analyses médicales spécialisés
Loi n° 2009-30 du 9 juin 2009, modifiant et complétant la loi n° 69-54 du 26 juillet 1969, portant réglementation des substances vénéneuses