Circulaire 76-1983 Usage des ordonnances médicales dans les établissements hospitaliers et sanitaires
Arrêté du 4 janvier 1991 fixant la liste des médicaments qui peuvent être détenus et prescrits par les sages-femmes
Circulaire 46-1998 Gestion des stupéfiants et uniformisation des imprimés et des registres de la comptabilité des stupéfiants