Circulaire 21-1997 Acquisition des accessoires médicaux
Circulaire 27-91 Détention et délivrance des produits volatils
Arrêté du 01 octobre 2009 du ministère de la santé publique – Quantité des substances du tableau B
Décret n° 2007-4139 du 18 décembre 2007, modifiant le décret n° 92-1206 du 22 juin 1992 relatif à l’organisation de l’exploitation des officines de détail