Circulaire 45-98 Gestion des stupéfiants et uniformisation des imprimés dans les structures sanitaires privées
Décret n° 2007-4139 du 18 décembre 2007, modifiant le décret n° 92-1206 du 22 juin 1992 relatif à l’organisation de l’exploitation des officines de détail
Circulaire 47-2017 Nomenclature hospitalière
Circulaire 36-2014 Commande de médicaments hors nomenclature hospitalière
Arrêté du 19 avril 1974 fixant les conditions d’agrément des locaux destinés au Pharmacies