Arrêté du ministre du commerce et de l’artisanat, du 15 septembre 2005, fixant les listes des produits soumis au contrôle technique à l’importation et à l’exportation
Circulaire 67-2006 Acquisition des dispositifs médicaux et autres produits de santé
Décret 87-228 du 14 février 1987 fixant les modalités de règlement des achats en médicaments
Circulaire 49-2002 Commande de médicaments hors nomenclature hospitalière
Circulaire 35-1991 Rappel des dispositions de la circualire 78-87 relative à la détention et à la délivrance des acides et bases caustiques