Arrêté du ministre du commerce et de l’artisanat, du 15 septembre 2005, fixant les listes des produits soumis au contrôle technique à l’importation et à l’exportation
Arrêté du 7 octobre 2010, fixant les conditions de remplacement des pharmaciens d’officine
Circulaire 14-2009 Psychotropes
Circulaire 45-1988 Prescription de médicaments
Circulaire 78-1987 Détention et délivrance des acides et bases caustiques