Décret n° 2007-4139 du 18 décembre 2007, modifiant le décret n° 92-1206 du 22 juin 1992 relatif à l’organisation de l’exploitation des officines de détail
Décret 2003-2070 Organisation administrative et financière ainsi que les modalités de fonctionnement des hôpitaux régionaux
Décret 2007-2976 Statut particulier des pharmaciens hospitalo-universitaires
Arrêté du 7 octobre 2010, fixant les conditions de remplacement des pharmaciens d’officine
Arrêté du 27 juillet 1974 fixant les conditions de pratique des injections par les Pharmaciens